Conditions générales

Article 1 – Définitions

Dans les présentes conditions, on entend par :

• Tesland / exploitant : Tesland B.V. établie à Almere.
• Consommateur : personne physique agissant à des fins privées.
• Acheteur professionnel (B2B) : toute personne physique ou morale agissant dans l’exercice d’une profession ou d’une activité, notamment garages, revendeurs, détaillants et sociétés de location.
• Contrat : tout contrat d’achat, de livraison, de réparation ou d’installation entre Tesland et l’acheteur.
• Produit : pièces, accessoires et matériaux fournis par Tesland.
• Prestation : entretien, diagnostic, installation, réparation, conseil ou autres travaux.
• Commande atelier : la présentation d’un véhicule pour travaux.
• Droit de rétractation : le droit du consommateur de résilier un contrat à distance dans un délai de 14 jours.

Article 2 – Identité de l’exploitant

Tesland B.V. Kweekgrasstraat 36 1313 BX Almere 085-3033403 info@tesland.com KvK: 71883576 BTW: NL8588.87.423.B01

Article 3 – Champ d’application

• Les présentes conditions s’appliquent à tous les devis, commandes, commandes atelier, livraisons et prestations de Tesland.
• Les conditions générales du client sont expressément rejetées.
• Les dérogations ne sont valables que si confirmées par écrit par Tesland.

Article 4 – Distinction consommateur et acheteur professionnel

• Les présentes conditions distinguent les consommateurs des acheteurs professionnels.
• Un achat est réputé professionnel lorsqu’il est effectué pour des activités commerciales, revente, installation pour des tiers ou stock atelier.
• Dans ce cas, les dispositions de l’article 12 s’appliquent en outre.
• La simple mention d’un nom d’entreprise sur la facture n’est pas déterminante ; l’usage prévu du produit l’est.

Article 5 – Offre et formation du contrat

• Le contrat est formé par commande, instruction ou présentation d’un véhicule pour travaux.
• Tesland peut refuser une commande ou imposer des conditions supplémentaires.
• Toutes les offres sont sans engagement.
• Les erreurs manifestes de prix ou de spécifications n’engagent pas Tesland.

Article 6 – Commandes atelier et diagnostic

• Les travaux de diagnostic sont toujours facturés, même en l’absence de réparation.
• Tesland peut effectuer un essai routier.
• Les pièces utilisées ne sont pas reprises.
• Le véhicule doit être récupéré dans les 7 jours suivant l’avis d’achèvement ; des frais de stockage de 15,00 € par jour (hors TVA) s’appliquent ensuite.

Article 7 – Droit de rétractation (consommateurs uniquement)

• Seuls les consommateurs disposent d’un droit de rétractation.
• Le consommateur peut annuler un achat en ligne dans les 14 jours suivant la réception.
• Le consommateur dispose ensuite de 14 jours supplémentaires pour renvoyer le produit.
• Le consommateur supporte les frais de renvoi.

Article 8 – Exclusion du droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas à :

• les produits sur mesure
• les produits commandés spécialement
• les pièces installées ou montées
• les rendez-vous atelier et diagnostics
• les achats effectués à l’atelier ou au comptoir
• les prestations entièrement exécutées avec le consentement du consommateur

Article 9 – Prix

• Les prix pour les consommateurs sont TTC.
• Les prix pour les acheteurs professionnels sont HT, sauf indication contraire.
• Les erreurs de prix manifestes n’engagent pas Tesland.

Article 10 – Livraison et risque

• Les délais de livraison sont indicatifs.
• Le risque est transféré à la livraison au client ou au transporteur.
• Pour les commandes atelier, la récupération du véhicule vaut livraison.

Article 11 – Garantie et conformité

• Les consommateurs bénéficient des droits légaux de conformité.
• La garantie est caduque en cas de mauvaise utilisation, montage par des tiers ou modifications.
• La garantie de montage est de 12 mois.

Article 12 – Livraisons professionnelles (B2B)

• Aucun droit de rétractation ne s’applique aux transactions professionnelles.
• La reprise de produits correctement livrés n’a lieu qu’après accord écrit de Tesland.
• Les pièces mal commandées ou en surplus sont à la charge de l’acheteur.
• L'acheteur est responsable du contrôle de compatibilité sur la base du VIN et de la version.
• Le montage vaut acceptation du produit.
• La garantie se limite au remplacement ou à la réparation du produit.
• La main-d’œuvre, les coûts de diagnostic et les dommages indirects sont exclus.
• Tesland n’est pas responsable des erreurs de diagnostic ou des réclamations de tiers.

Article 13 – Paiement

• Le paiement doit être effectué dans les 14 jours, sauf accord contraire.
• En cas de retard de paiement, l’intérêt légal est dû (intérêt commercial pour B2B).
• Les frais de recouvrement sont facturés conformément à la loi.

Article 14 – Réserve de propriété

Tous les produits livrés restent la propriété de Tesland jusqu’à paiement intégral.

Article 15 – Responsabilité

• La responsabilité est limitée au montant de la facture de la commande concernée.
• Tesland n’est pas responsable des dommages indirects, des dommages commerciaux ou des dommages consécutifs.

Article 16 – Réclamations

• Les réclamations doivent être signalées par écrit dans les 7 jours suivant la découverte.
• Tesland a la possibilité d’examiner et de réparer le défaut.

Article 17 – Litiges et droit applicable

• Le droit néerlandais s’applique à tous les contrats.
• Les litiges sont soumis au tribunal compétent du ressort du siège de Tesland.
• La Convention de Vienne sur la vente internationale est exclue.

Article 18 – Dispositions finales

• Si une disposition est jugée invalide, les autres dispositions restent en vigueur.
• Dans les cas non prévus par les présentes conditions, Tesland décide en équité.